Si (comme nous le verrons ci-après) les réductions massives généralisées des horaires de travail hebdomadaires sont rares depuis quelques années (à l’exception notable de l’introduction de la semaine obligatoire de 35 heures en France), elles figurent encore à l’ordre du jour de nombreux pays. Le salarié qui s'habille sur le lieu de travail bénéficie-t-il de contreparties? Toutefois, le temps de travail dans la banque est bien supérieur à la moyenne nationale en Allemagne et en Suède. Les statistiques sur le temps de travail annuel établi par les conventions collectives (cette mesure du temps de travail semble plus précise car elle tient compte des facteurs tels que les congés, les vacances et les modalités de flexibilité) proviennent de sources statistiques nationales pour quelques pays, et sont présentées dans le tableau 6 ci-dessous. Il précise le maximum d'heures pouvant être inscrit au débit ou au crédit de la situation des agents. En ce qui concerne les pays adhérents et candidats, des données sont disponibles pour six pays, avec une semaine de travail moyenne de 39,3 heures en 2003 -1,4 heure au dessus de la moyenne de l’UE et la Norvège. Il ne devrait concerner que quelques catégories de cadres. Le nombre de jours de repos dépend donc du régime hebdomadaire retenu dans le service. Dans les débats d’ouverture du cycle de négociation 2004 en Suède, les syndicats de l’industrie ont rejeté les propositions des employeurs de mettre un terme aux réductions progressives du temps de travail, équivalent à 0,5% de la masse salariale annuelle, qui ont eu lieu depuis 1998 (SE0401104F). La moyenne pour les 10 pays adhérents était supérieure de 1,4 heure à celle de l’UE actuelle en 2002. votre espace personnel. convenable. Pour des raisons d’espace, et parce que notre but n’est pas d’élaborer un guide statistique, nous ne précisons pas la façon dont les statistiques ont été obtenues pour chaque pays, et attirons plutôt l’attention sur les problèmes. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Elle ne réduit pas sensiblement la durée de travail pendant laquelle les agents subissent les effets de la … Toutefois, dans sept pays, la durée habituelle de travail hebdomadaire est supérieure de deux heures ou plus à la durée conventionnelle: Chypre, Danemark, Allemagne, France, Slovaquie, Lettonie et Royaume-Uni. L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos En aucun cas, la cote de service ne doit être établie en prévoyant un dépassement des 48h (responsabilité pénale du chef de service). Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation).
Pour toutes ces raisons la CGT revendique : Sur ce dernier point, la CGT a obtenu grâce aux recours juridique qu’en surveillance les agents au forfait soient encadrés par l’application Mathieu. La dérogation à la durée annuelle du travail qui est fixée en surveillance à 1563 heures contre 1607 heures pour le régime général ne constitue pas une réduction du temps de travail suffisante. Il ne s’agit que d’une estimation très grossière, mais elle permet de faire quelques remarques d’ordre général. Dans ces trois cas, on a noté de légères baisses au cours de la période de cinq ans 1999-2003, dues en particulier à des pays tels que la France, la Finlande, les Pays-Bas dans le cas de la métallurgie; la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg et l’Espagne dans le cas de la banque et la France et l’Italie dans le cas du secteur public local. Il convient de noter que la définition du travail à temps partiel varie selon les pays. Cela confirme que les réductions du temps de travail (généralement assez faibles) persistent dans des secteurs et pays particuliers, conduisant à une baisse légère mais constante des moyennes globales. En 2003, dans l’UE et en Norvège, la durée de travail hebdomadaire la plus longue dans le secteur public local (40 heures) a été relevée en Autriche, en Grèce, au Luxembourg et en Suède et la plus courte (33 heures) en Italie. Le congé annuel moyen conventionnel et le minimum légal sont très proches ou identiques en Autriche, en en France et en Irlande, ce qui témoigne du rôle plus actif de la législation. Le classement des pays est similaire à celui présenté pour l’ensemble de l’économie, bien que la durée du travail dans le secteur de la métallurgie en Allemagne de l’ouest et en Finlande soit bien inférieure à la moyenne nationale, alors qu’elle est nettement supérieure en Italie, au Portugal et en Suède. Depuis 1999, le temps de travail moyen a baissé, avec 38,4 heures au départ, largement en raison des réductions entrées en vigueur en France, en Finlande, aux Pays-Bas et dans une moindre mesure en Espagne et au Royaume-Uni (bien que les sources de données utilisées pour les statistiques de l’EIRO aient changé dans certains pays au fil des années). Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, Convention de forfait (en heures ou en jours), Direction de l'information légale et administrative. Figure 1. En ce qui concerne les pays adhérents et candidats, la durée conventionnelle de travail hebdomadaire est supérieure à la moyenne de l’UE/Norvège, mais souvent non supérieure à celle affichée par certains des États membres actuels avec une durée de travail plus importante. 30 oct. 1980. Ce droit à 20 jours de congés a été introduit en 2003 en Pologne, en Roumanie et en Slovénie, qui avaient tous auparavant des congés minimums de 18 jours.