Ces lieux ouverts recoivent du public, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonore est supérieur à la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A équivalents sur 8 heures. Si la voie du dialogue semble ouverte, profitez de l’entretien pour rappeler au propriétaire du lieu la réglementation en vigueur (décret sur les lieux musicaux) et envisagez avec lui des solutions pratiques satisfaisantes. Sont notamment concernés les discothèques, festivals, salles de concert, bars musicaux et salles polyvalentes exploitées régulièrement à des fins d'animation musicale, ainsi que les salles de cinéma et des salles dont l'activité … Cour administrative d’appel de Nantes, 15 juin 2010, N° 09NT00932. S’il n’exerce pas ses pouvoirs de police pour garantir la tranquillité publique troublée régulièrement par des spectacles ou des manifestations sportives, culturelles ou de loisirs, sa responsabilité peut être engagée, selon l’intensité du bruit, sa durée, son caractère nocturne ou diurne. De plus, le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué. En autorisant ou en refusant une manifestation organisée sur la voie publique, le maire dispose d’un pouvoir d’appréciation en matière de police municipale. Leb. Le gérant a ensuite été avisé du résultat de ces mesures, et invité par le Préfet à faire établir une étude de l'impact de nuisances sonores, et la description des dispositions prises pour limiter le niveau sonore aux valeurs réglementaires. Peuvent donc être concernés par cette réglementation non seulement les salles de concert, les discothèques, les bars musicaux, les restaurants mais aussi les festivals, cinémas ou encore les salles municipales. En revanche, quand les bruits à l'émission sont, pour le bar de nuit, à 80 dB, et pour le bar de jour, à 90 dB, le bruit de la musique n'est pas audible. Fréquemment, ce n’est pas tant le volume sonore de la musique mais plutôt le bruit fait par le public à la sortie du concert ou de la discothèque qui constitue une nuisance sonore.
Suite à la parution du décret n°2007-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés, les lieux dits musicaux, en tant qu’activités bruyantes sont désormais régis par les articles R571-25 à R571-30 du Code de l’environnement et par les articles R1336-1 à R1336-3 du Code de la santé publique. Tribunal de Grande Instance de Marseille - 20 mars 2001. Entre un centre-ville aseptisé et des établissements de nuit faisant fi de toute réglementation, il y a certainement un juste milieu à trouver. Pour motiver sa décision, la cour d’appel s’est fondée notamment sur l’article L. 2212-2-2° du code général des collectivités territoriales, qui stipule que « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. L’article R318-3 du Code de la route prévoit que les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains. Les nuisances sonores engendrées par les motos et les cyclomoteurs peuvent être constatées par procès-verbal lorsqu’elles sont commises à l’intérieur du territoire communal, en dehors des autoroutes. Cour administrative d’appel de Bordeaux, 13 février 2007, n°04BX00662.
Si vous vivez près d’un lieu musical dont l’activité bruyante dépasse les inconvénients normaux de voisinage, avant toute chose, essayez la procédure dite amiable, qui consiste en premier lieu à informer le responsable de l’établissement de la gêne que vous subissez. En l’espèce, le juge a estimé que le droit à l’environnement, était, grâce à la nouvelle Charte de l’Environnement, érigé en liberté fondamentale de valeur constitutionnelle, que le site choisi était effectivement un site de très haute valeur environnementale et que la manifestation de 2003 avait eu pour conséquence « un profond traumatisme des espèces ». L’article L2212-2 du CGCT précise les pouvoirs de police qui incombent au maire. Le maire a en revanche la possibilité de prendre toute disposition pour réglementer le circuit de la manifestation pour des raisons de sécurité et de tranquillité publiques.