Le décret coquille est organisé en cinq chapitres, fixant notamment le cadre
des principales étapes
de la carrière
des agents : la structure
des corps, l’accès aux corps, le classement à la nomination, l’avancement d’échelon et
de gra
de, les dispositions diverses.
Les corps inclus dans le périmètre du décret comprennent 3 gra
des ou assimilés. Are you sure you want to delete your template.
Mentions légales, Hygiène, sécurité et conditions de travail, Zones urbaines sensibles / quartiers prioritaires, Nouvelle grille indiciaire au 1er janvier 2015, Nouvelle grille indiciaire au 1er février 2014, Nouvelle grille indiciaire au 1er juillet 2010. corps de ... Magazine: Nouvelle grille indiciaire de catégorie B - FO Douanes. Fiche métier : Inspecteurs DGDDI. Après des mois d'attente, les décrets des Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) des personnels de catégorie A de la DGFiP, des Douanes et de l'INSEE viennent d'être signés par le ministre de l'Action et des Comptes publics. Syndicat national des agents des douanes (SNAD) CGT 263 rue de Paris - case 452 93514 MONTREUIL CEDEX Tel : 01 55 82 88 68 Email : douanes@cgt.fr L'espace de réaction aux articles est réservé aux adhérents de la CGT douanes. L’adhésion
des corps à cette nouvelle carrière
de la
catégorie B, avant la date butoir précitée, sera laissée à la décision
de chaque ministère. Cluster Configuration. 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, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Autorités indépendantes & Etablissements publics, Vie professionnelle et conditions de travail, Bourgogne Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90), Rhône-Alpes *SFRA* (01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74), Languedoc-Roussillon *SIFILER* (11, 30, 34, 48, 66), Midi-Pyrénées *FIMIP* (09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82), Flandre-Artois-Picardie *SIFFAP* (02, 59, 60, 62, 80), Pays de la Loire *SYREFI* (44, 49, 53, 72, 85), Centre Ouest Poitou-Charente Limousin *SIFCO* (16, 17, 19, 23, 79, 86, 87), Francilien *SyFF* (77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), PACA Corse (04, 05, 06, 13, 83, 84, 20A, 20B), Syndicat Francilien Centrales Ecoles *SPACEFF*. Les tableaux ci-après synthétisent l’essentiel
de la réforme en reprenant le nouvel échelonnement
indiciaire du NES, comparé à celui
de la carrière actuelle. Ce texte, plus connu sous le vocable
de décret « coquille », dans la mesure où il couvre
de nombreux corps
de catégorie B, est la traduction
de la mise en œuvre du troisième volet du relevé
de conclusions du 21 février 2008, signé par quatre organisations syndicales (1) . 263 rue de Paris - case 452 4 Magazines from FODOUANES.FR found on Yumpu.com - Read for FREE Elle entérine notamment : • un allongement
de la carrière moyenne
de 5 ans par augmentation du nombre d’échelons et
de leur durée, ce qui,
de fait, réduit les avancées
indiciaires qui concernent essentiellement les échelons terminaux
des trois gra
des; • La création d’un recrutement direct
de 2 ème niveau du corps (gra
de de C1 en douane); • La suppression
de la possibilité
de promotion du 1 er au 3 ème niveau du B (par le biais du concours
de contrôleur principal). Dans ce cadre,
des discussions vont s’engager, ou ont déjà démarré, dans chaque direction, pour traduire les dispositions
de ces décrets dans les statuts particuliers
des corps
de catégorie B. Voici les nouvelles grilles indiciaires mises à jour au 1er février 2017. Standby nodes are copies of the primary node that automatically take over if the primary node fails. Syndicat national des agents des douanes (SNAD) CGT Depuis 1920, le SNAD oeuvre avec les douaniers pour défendre leurs revendications. Email : douanes@cgt.fr, 2020 © Tous droits réservés. CATEGORIE B : Le Nouvel Espace Statutaire. Nouvelle grille indiciaire de catégorie B - FO Douanes, CATEGORIE B : Le Nouvel Espace Statutaire Le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps
de fonctionnaires
de la
catégorie B
de la Fonction Publique
de l’Etat a été publié au JO du 15 novembre 2009. Grille indiciaire de la fonction publique d'État; Soyez averti des mises à jour pour la grille indiciaire : Inspecteurs DGDDI Service gratuit.
Par ailleurs, Force Ouvrière dénonce les modalités
des négociations fonction publique qui ont conduit à l’adoption
de ces textes dès lors qu’ont été exclues
des organisations représentatives - comme la nôtre - au seul motif d’avoir refusé
de parapher les accords
de 2008. Ce texte comporte davantage
de dispositions que le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps
de fonctionnaires
de la
catégorie B auquel il est appelé, progressivement, à se substituer. Au quotidien, le SNAD s'investit à leurs côtés pour la défense de leurs droits, de leurs missions mais aussi pour de nouvelles conquêtes sociales. Read the latest magazines about Fodouanes.fr and discover magazines on Yumpu.com
Au quotidien, le SNAD s'investit à leurs côtés pour la défense de leurs droits, de leurs missions mais aussi pour de nouvelles conquêtes sociales. Le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers. __________________ (1) CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA Présentation générale
de la nouvelle
grille 2, Magazine: Nouvelle grille indiciaire de catégorie B - FO Douanes.
TAB: 5 623,23 € au 01/02/2017 Mode de Calcul Grille indiciaire 2020
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