Ce sont les sites de présentation d'un produit, d'une marque, d'une entreprise, les sites publicitaires ou sites-vitrines. Toutes ces dépenses sont des charges de l'exercice. Un professionnel du droit (juriste, fiscaliste, avocat, notaire, documentaliste juridique...), et votre question porte sur l'aspect juridique ou doctrinal d'un texte publié au BOFiP-Impôts : Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : Un usager "particulier" ou "professionnel", et vous avez une question fiscale au regard de votre situation personnelle : Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants : Service-public.fr | Legifrance.gouv.fr, © Direction générale des Finances publiques Des Packs « à la carte » pour la création de votre site Internet, billetterie ou intranet, avec des outils faciles à mettre en place et l'ensemble des services inclus (hébergement, maintenance, assistance et … procédés, systèmes ou services nouveaux ou améliorés ; - les coûts de développement et de production des sites Internet. En revanche, les dépenses d'enregistrement et de reproduction des logiciels sur un support La création de contenu pour le site internet est une prestation que vous souscrivez auprès d’un prestataire. procédés et règles ainsi que la documentation qui leur est éventuellement associée, relatifs au fonctionnement d'un matériel de traitement de l'information et qu'il est caractérisé par des éléments entreprise pour la création, l’acquisition et l’exploitation d’un site pour son propre compte et n’abordent pas les coûts engagés par une entreprise pour la réalisation d’un site pour le compte d’un Est-ce un outil de communication uniquement ou bien a-t-il vocation à développer le chiffre d’affaires, trouver de nouveaux clients ? 32 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 abroge le II de l'article 236 du CGI, de sorte que les Le I de l'article 236 du La variable la plus importante de tous types d’investissement est le retour sur investissement. d’utilisation de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou améliorés. En revanche, la doctrine qui précise que les dépenses exposées lors de l’acquisition de qui doivent suivre le traitement des coûts de développement. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter. Si votre site est un site passif, le nom de domaine est alors comptabilité en charge au compte 651 « Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » la première année. l'article Il s'agit des dépenses de publicité (compte 623xxx), des dépenses d'hébergement (compte 613xxx), du nom de domaine (compte 651xxx) par exemple. Il s'agit des dépenses de publicité (compte 623xxx), des dépenses d'hébergement (compte 613xxx), du nom de domaine (compte 651xxx) par exemple. (CE, arrêt du 30 octobre 1995 n° 142319). Deux phases seulement sont distinguées : la phase de recherche et la phase de développement d’antériorité et de dépôt de marque à l’INPI ou de renouvellement liés aux marques développées en interne, doivent également être déduits immédiatement en charges. Le régime comptable des dépenses de création de site Internet est précisé par le Il en est de même des frais engagés par l’entreprise pour faire répertorier son site actifs. Ces dépenses exposées en amont de la création du site doivent être inscrites parmi les charges de l’exercice au cours duquel elles sont engagées. économiques futurs ; l’entreprise doit notamment démontrer l’existence d’un marché pour la production issue de l’immobilisation incorporelle ou pour l’immobilisation incorporelle elle-même ou, si de sa mise en service ou de sa vente ; - l’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ; - la capacité d’utiliser ou de vendre cette immobilisation incorporelle ; - la capacité de l’immobilisation incorporelle à générer des avantages Le compte attribué à cette charge est le 604 « Achat d’études et de prestations ». soit à la fabrication et à la commercialisation des logiciels, soit à leur utilisation par l'entreprise elle-même. Seul un devis permet de réfléter vos besoins. regardés comme des dépenses exposées dans des opérations qui constituent le prolongement indissociable des opérations de recherche qui sont à l'origine de l'invention ; que, dès lors, et dans la Votre site est un investissement s’il a un objectif commercial et de rentabilité commerciale et que vous souhaitez l’utiliser de façon durable dans l’entreprise (au moins 5 ans). Vous souhaitez faire appel à un prestataire pour générer du trafic sur votre site et mettre en place des actions commerciales pour convertir d’avantages de prospects en client ? Ce choix est effectué globalement pour chacun des sites créés et il constitue une décision de utilisateurs identifiés, soit par un autre intranet. En immobilisation s’il respecte ces critères : Vous souhaitez créer un site actif, avec des avantages économiques futurs ; vous disposez des ressources humaines et techniques nécessaires pour la création et la mise en ligne du site ; vous êtes en mesure d’analyser la rentabilité du site internet. doivent en principe être comptabilisés en charges dans tous les cas. Ces dépenses engagées après l’achèvement ou l’acquisition du site sont constitutives de Note : Sur un site internet, ce sont les URL qui prennent de la valeur, il est donc très important de ne pas les négliger à la création du site en travaillant avec une des professionnels du web. d’accès (Fournisseur d’Accès Internet ou FAI) par lequel celui-ci permet à ses clients d’accéder au réseau internet et d’utiliser ainsi tout ou partie des services disponibles sur le réseau. mesure où ces dépenses présentent le caractère de dépenses de fonctionnement, les dispositions précitées de l'article 236 du CGI leur sont applicables - des éléments incorporels qui correspondent aux instructions-programmes nécessaires au Une entreprise qui souhaite obtenir un site internet peut : 1. soit acheter un site internet, en demandant à un professionnel de le réaliser ou en rachetant un site existant, 2. soit le développer elle-même en interne. Pour un service client de meilleure qualité, nous vous conseillons PlanetHoster. Ces dépenses exposées en amont de la création du site doivent être inscrites parmi les charges de l’exercice au cours duquel elles sont engagées. Dès lors, il existe une coïncidence entre, d’une part, la date d’activation des coûts et, Il apparaîtra au bilan de l'entreprise. déduction immédiate sur le plan fiscal. Nous proposons des sites à l’achat, en location et en leasing, nous vous orienterons vers la meilleure option . Inconvénients : Vous n’êtes propriétaire qu’à partir d’un certain temps, 12, 3 ou 48 mois en fonction du contrat. En combien de temps souhaitez-vous rentabiliser votre site ? Corrélativement, les produits de ces prestations doivent être pris en compte au fur et à mesure de leur exécution. Les frais de recherche comptabilisés initialement en charges, relatifs à un projet qui aboutit à la création d’un site internet, ne peuvent pas ultérieurement être réintégrés au coût de développement du site inscrit à l’actif. 3 modes de règlements et donc, 3 types de comptabilisation sont alors possibles : acheter un site internet, le louer ou bien le louer avec option d’achat. La plupart du temps, le nom de domaine correspond à votre marque et aura donc le traitement comptable suivant : Les années suivantes sont considérées comme des frais d’entretien et sont donc comptabilisées sur le compte 651 également. Les dépenses engagées dans le cadre de la phase de développement et de mise en production du La recherche doit être entendue comme recouvrant les travaux de création entrepris de façon articles 611-1 à 611-5 du PCG, et d'autre part les logiciels intégrés à un projet de développement qui doit suivre le traitement Il est fréquent qu’une entreprise ne dispose pas de ressources internes suffisantes et doive aboutit à la création d’un site internet, ne peuvent pas ultérieurement être réintégrés au coût de développement du site inscrit à l’actif. économiques qui lui sont attachés, c'est-à-dire à la mise en service du bien. ceux-ci peuvent être amortis dans les conditions prévues pour les dépenses d'acquisition d'un site. Sur le plan fiscal, les frais de dépôt de brevets sont en principe constitutifs est préférentielle, ce qui signifie qu’elle est définitive, sauf cas exceptionnel de changement de méthode. immédiatement amortis en totalité. Comptabiliser votre nom de domaine avec le compte 651. Création du contenu (rédactionnel, photos, vidéos…) La création de contenu pour le site internet est une prestation que vous souscrivez auprès d’un prestataire. La première dépense liée à un site internet concerne l’achat du nom de domaine. différence entre cette valeur et le montant de la dotation correspondant à l’amortissement comptable. écrite). immédiatement déductibles le prix d’acquisition des logiciels d’une valeur unitaire hors taxe n’excédant pas 500 €. Vous avez l’équipe et les compétences en interne pour réaliser votre projet de site internet, super ! Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus possible d’amortir sur 12 mois. possédant un serveur par lequel le fournisseur héberge sur ses propres machines le site internet de l’utilisateur. Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre... Comptabiliser l'achat d'un site internet et les frais ultérieurs, Articles 612-1 à 612-4 du PCG 2014 au recueil des normes comptables p.156. Le 6° du I de Il faut compter entre 15 et 150€/mois en fonction du trafic de votre site et des services souhaitez. Le site internet est alors intégré à votre budget annuel de communication. l'article 236 du CGI doivent : - être exposées dans des opérations de recherche scientifique ou technique ou de conception de Existe-t-il un montant minimum pour amortir un bien ? de la direction générale des Finances publiques. Vous considérez le site internet comme un investissement, un outil qui va vous permettre de gagner du temps au quotidien et générer du chiffre d’affaires. L’ensemble des développements qui suivent concerne les dépenses engagées dans le cadre de la Sur le plan comptable, le coût d’une immobilisation incorporelle développée en interne Avant d’entrer dans les méthodes de comptabilisation, il convient d’être en mesure de positionner le site en question sur ces 2 points : s’agit-il d’un site développé en interne ou acquis ? recherche ou d’autres connaissances ; - la recherche de solutions alternatives pour les matières, dispositifs, procédés, systèmes ou Les dépenses engagées au cours de la phase d’exploitation, qui incluent la formation du Si la réalisation du site par l’entreprise nécessite l’acquisition de logiciels spécifiques, Formation des salariés Vous souhaitez informer, présenter votre activité, créer une vitrine sur internet pour votre société, mettre en avant vos compétences au travers d’un portfolio ? A vous de choisir ! CGI ouvre le choix aux entreprises relevant de l'impôt sur le revenu (catégories bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux) et de l'impôt sur les En application de l’article A cet égard, il est rappelé que, lorsque conformément aux dispositions comptables, les Tous les mois, vous payez un loyer auprès de votre propriétaire et pour votre site internet vous payez un hébergement auprès de votre hébergeur. 213-27 du PCG, les coûts engagés lors de la phase de recherche doivent dans tous les cas être comptabilisés en charge. Achat ou location avec option d’achat ? Le site web est-il réalisé en interne ou bien ou bien par un prestataire externe. Ce n'est que lorsque les dépenses postérieures viennent augmenter la valeur du site ou lorsqu'il s'agira de rajouter un module de vente en ligne, que la question de l'activation des dépenses se posera. Si la formation est faite par un organisme extérieur, elle sera comptabilisée sur le compte 61 « services extérieurs ». démontre qu’elle remplit simultanément les conditions suivantes : - le site Internet a de sérieuses chances de réussite technique ; - l’entreprise a l’intention d’achever le site Internet et de l’utiliser ou de le vendre ; - l’entreprise a la capacité d’utiliser ou de vendre le site Internet ; - le site Internet générera des avantages économiques futurs ; - l’entreprise dispose des ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour Aussi, ne vous étonnez pas de la différence de coût que vous trouverez sur le Web. présentation de ses activités en un site de commerce électronique permettant la prise de commandes ou si elle adapte pour ses besoins propres un site acquis auprès d’un tiers. logiciels ; - et revêtir le caractère de dépenses de fonctionnement. Mettez-les à contribution. L’entreprise doit par conséquent l’entreprise d’activation ou de déduction en charges de ces dépenses détermine le régime fiscal applicable à ces dépenses. Conformément aux dispositions du II de Si vous avez besoin de conseil, n’hésitez pas à contactez l’équipe du Site français. Votre site internet est un outil de communication, c’est donc une charge. compris lorsque les frais engagés au titre de l’opération de développement répondent aux critères généraux d’une immobilisation ; toutefois, la méthode de l’inscription à l’actif des coûts éligibles Pour acquérir du trafic sur votre site web, vous allez certainement mettre en place des campagnes de publicité sur différents canaux : Google Adwords, Facebook, LinkedIn, Sites affiliés… Ces dépenses seront comptabilisées sur le compte 623 « publicité et publications ». Les frais de maintenance correspondent aux frais d’entretien technique et de maintien de votre site internet. en charge dans les mêmes conditions que les frais de développement. autonomes ou intégrés à un projet de développement, puissent, si l’entreprise choisit de les déduire immédiatement sur le plan fiscal, faire l’objet d’un amortissement dérogatoire complémentaire comme Chez Le Site Français, nous créons des sites internet et nous le faisons bien ! Inconvénient : Vous devez sortir la trésorerie tout de suite, Site actif : Immobilisation, compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires », Site passif : Charges, compte 604 « Achats d’études et prestations de services », Avantages : Trésorerie préservée, Continuité du service (l’éditeur reste propriétaire et assume tous les risques et le maintien du service). Lorsqu’il est acquis par l’entreprise en vue d’être utilisé pour les besoins de son 212-3 du plan comptable général (PCG), article En outre, l’option pour l’activation des frais de développement constitue une méthode préférentielle du point de vue comptable : elle est par l’article 236 du CGI, les entreprises peuvent pratiquer un amortissement exceptionnel du coût du site acquis sur une période de incorporels incluant les programmes nécessaires au traitement de l'information et des éléments corporels servant de supports aux éléments incorporels (disques ou bandes magnétiques, documentation Le site actif est le site qui participe aux systèmes d'information ou commerciaux de l'entreprise (comptabilité vente). Pour un site internet passif, les 3 méthodes sont intéressantes en fonction de votre trésorerie. - la phase d’exploitation : les dépenses concernées comprennent notamment la formation des Elle se distingue des opérations de production, qui sont exclues du domaine de la recherche. Hébergement Financer son Site Internet : 7 bonnes pistes. Vous voulez ouvrir un nouveau canal de vente et vendre par Internet ? Site e-commerce : développer le chiffre d’affaires. charges, sauf s’il s’agit d’adjonctions au site de nouvelles fonctions ou caractéristiques. production doivent être immobilisés, sous réserve du respect des conditions d’inscription à l’actif exposées ci-dessus (III § 140) ; les coûts engagés au titre des autres phases stade final de la recherche. celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ; - la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever Les définitions et traitements comptables impliquent une distinction entre d’une part les des coûts de développement. Comptabilisation de la création d’un site internet, Comptabilisation des frais liés au site internet. Nous vous conseillons fortement d’utiliser des comptes publicitaires différents en fonction des régies publicitaires (Google Adwords – Compte 623001 ; Facebook Ads – Compte 623002 ; etc.). d'amortissements pourra dès lors être conduit à son terme. Les noms de domaine se déclinent en URL et en adresses mail. associe des éléments hétérogènes comme des textes, des sons, des images et des logiciels sur un mode interactif. Bofip-impots.gouv.fr le 1er décembre 2014, les entreprises qui auraient pratiqué un amortissement dès l'exercice d'inscription à l'actif des dépenses en cause ne verront pas ce traitement remis en cause et le plan En principe, seuls les coûts engagés au titre de la phase de développement et de mise en l’article 236 du CGI permettent certes une déduction immédiate en charges des coûts de fonctionnement d’opérations de recherche Il sera immobilisé à condition de répondre à quatre critères : Ainsi, le site internet qui participe à la création de flux nets de trésorerie au bénéfice de l'entité (c'est l'exemple du site e-commerce) pourra être immobilisé. vous devez donc faire un prévisionnel intégrant le budget que vous souhaitez engager (les financements le cas échéant) et la date à laquelle vous souhaitez qu’il soit rentabilisé. 623 « Publicité et pu… C'est aussi un bon moyen de se faire connaître (site passif) et de vendre ses produits (site actif). En revanche, dès lors qu’elles se traduisent par une modification des caractéristiques Seul le site dit « actif » peut être immobilisé, à condition d'entrer dans la définition d'une immobilisation incorporelle. Certains dépenses, liées au site internet sont récurrentes et reviennent très régulièrement. Afin de maintenir une option fiscale autonome pour les logiciels et compte tenu des essentielles du site, par exemple par l’adjonction de fonctions ou de caractéristiques nouvelles, les dépenses engagées au cours de la phase d’exploitation doivent être analysées comme la création Certains dépenses, liées au site internet sont récurrentes et reviennent très régulièrement. site doivent, à l’exception de celles relatives à l’obtention et l’immatriculation d’un nom de domaine, être assimilées sur le plan fiscal à des dépenses de conception de logiciels utilisés pour les Conformément aux dispositions des En revanche, les coûts engagés lors de la phase de développement peuvent être comptabilisés à Les dépenses postérieures à l'acquisition du site internet feront l'objet du même arbitrage. rendue. Il impactera directement le résultat comptable et fiscal de l'entreprise. Comptabiliser les smartphones et tablettes, Entrepreneurs : ne vous trompez plus de comptes dans votre comptabilité. difficultés pouvant apparaître quant à la distinction de logiciels autonomes ou intégrés à un projet de développement, il sera admis que les logiciels immobilisés sur le plan comptable, qu’ils soient l’actif à la condition qu’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. Un site internet peut être défini comme une création complexe à caractère multimédia qui En effet, l'article 214-12 du PCG, prévoit que l'amortissement d'un actif commence à la date de début de consommation des avantages Nom de domaine Les coûts relatifs à l’obtention et l’immatriculation d’un nom de domaine ne sont inscrits à interne ; - site extranet : site intranet dont tout ou partie du contenu peut être accessible soit par internet par des conséquent définitive, sauf cas exceptionnel de changement de méthode (articles 121-5 et 122-1 du PCG). Le site des commentaires officiels des dispositions fiscales projets de l’entreprise, et non projet par projet. (article 212-3 du PCG). peuvent pas être distinguées du coût de développement de l’activité dans son ensemble. Les frais de recherche comptabilisés initialement en charges, relatifs à un projet qui Dans la majorité des cas, les coûts liés à l’hébergement de votre site seront des charges du compte 613 « Locations ». Site actif : Compte 612 « Crédit-bail » pour les loyers mensuels puis le compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » lors de la levée de l’option d’achat, Site passif : Compte 612 « Crédit-bail » pour les loyers mensuels puis le compte 604 « Achats d’études et prestations de services » lors de la levée de l’option d’achat, Si votre site est un site actif, le nom de domaine est alors une dépense comptabilisée à l’actif, en immobilisation corporelle la première année. Webmarketing et évolutions du site internet Ces coûts incluent, le cas échéant, les coûts directement liés à l’acquisition et au développement de logiciels, c’est-à-dire les logiciels de gestion intégrés. 32 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017. dotation aux amortissements sur la valeur totale du site dès la clôture de l’exercice au cours duquel les dépenses ont été inscrites à l’actif et porter au compte d’amortissements dérogatoires la Créer un site internet avec Weebly est gratuit mais vous devez payer un abonnement de 10 euros pour le plan Pro. Ces principes sont également applicables aux dépenses d’adaptation d’un site existant. Voici toutes les charges qui gravitent autour de la création, le maintien et l’animation d’un site internet : Création du contenu (rédactionnel, photos, vidéos…) L’hébergement correspond à l’espace dans lequel votre site est stocké, sur les serveurs d’un prestataire appelé hébergeur. Enregistrement comptable : Compte 613 « Location », Un site internet en leasing : Il cumule les avantages de l’achat et la location. Il est rappelé que les entreprises sont autorisées à comprendre parmi leurs charges Le mode de règlement : achat, location, location avec option d’achat, Les frais liés à la création du site internet, Les frais liés au maintien du site internet, Les frais liés à l’animation du site internet. réalisation de sites internet, qui peuvent se décomposer comme suit : - site internet : site accessible par l’ensemble des connectés au réseau mondial internet ; - site intranet : site accessible uniquement aux employés d’une société ou d’une administration connectés à son réseau Il demeure possible aux entreprises de comptabiliser en charges l’ensemble des coûts, y consacrées à l'acquisition ou à la construction d'immeubles, d'installations (laboratoires, par exemple), de matériels et, d'une manière générale, d'éléments d'actifs immobilisés, qui peuvent C'est tout à fait normal. Les annonceurs sont en droit de demander les factures des régie publicitaires afin de s’assurer du montant engagé. d’immobilisations incorporelles, mais peuvent faire l’objet d’une déduction immédiate si l’option en ce sens a été exercée globalement pour l’ensemble des frais de développement par l’entreprise. systématique en vue d'accroître la somme des connaissances, ainsi que l'utilisation de ces connaissances pour de nouvelles applications, les opérations de développement expérimental représentant le C'est le site sur lequel le client peut passer commande, faire des réservations, payer une prestation. Les dépenses exposées dans le cadre de la phase de recherche préalable font l’objet d’une Le montant acquitté à ce titre constitue donc une charge déductible au titre des exercices au cours desquels la prestation est et technique aboutissant à une invention, les frais engagés en vue du dépôt d'un brevet conférant à son titulaire le droit exclusif d'exploiter cette invention pendant une certaine durée, doivent être Dans ces conditions, ces logiciels intégrés dans les opérations de développement sont soit Dans le cas d’un site internet actif, nous vous conseillons l’achat si vous avez la trésorerie ou un financement, sinon, tournez-vous vers la location avec option d’achat. Comptabiliser l'acquisition d'un site internet et toutes les dépenses liées, oblige, comme pour tous les investissements importants, à faire un arbitrage entre charges et immobilisations. Comme la création de contenu, que ce soit une prestation mensuelle ou one shot, elle sera comptabilisée dans le compte 604 « Achat d’études et de prestations ». Le coût d’un site internet n’est pas composé uniquement du coût de la création d’un site. procéder à un amortissement normal du site, selon le mode linéaire, sur sa durée probable d’utilisation. l'article 38 quater de l'annexe III au CGI. Une distinction est opérée entre d'une part les logiciels autonomes relevant des Du point de vue fiscal, les coûts de cette nature, notamment les frais de recherche et développement qui constituent en principe des immobilisations mais ne permettent pas d’immobiliser des dépenses revêtant le caractère de charges sur le plan comptable. Quel est l’enjeu de ce site internet ? Site commercial : générer des prospects ou permettant d’enrichir le système d’informations de votre entreprise. Le contrat d’hébergement est le contrat passé entre un utilisateur et une entreprise Il convient de préciser qu'un logiciel est une ensemble d'instructions, de programmes, Ces dépenses doivent être comptabilisées à l’actif dans la mesure où les conditions Création d’un site internet pour avocat : 9 indispensables, L’Effet d’un site e-commerce sur l’Entreprise. Voici toutes les charges qui gravitent autour de la création, le maintien et l’animation d’un site internet : Dépenses liées à la création du site internet. exploitation pendant plusieurs exercices, le site constitue un élément incorporel de l’actif immobilisé, assimilable sur le plan fiscal à un logiciel. douze mois. Un site internet est généralement immobilisé (immobilisation incorporelle) sur 3 à 5 ans. Le contrat d’accès au réseau est le contrat passé entre un utilisateur et un fournisseur permettant d’inscrire le projet parmi les immobilisations incorporelles sont satisfaites. choix de la déduction immédiate sur le plan fiscal conformément aux dispositions du I de l’article 236 du CGI, constater une immobilisés soit comptabilisés en charges suivant l’option comptable retenue pour les coûts de développement. Nous vous conseillons cependant d’être accompagné par un professionnel du digital car un projet web est un projet complexe. logiciels autonomes relevant des articles 611-1 à 611-5 du PCG, et d’autre part les logiciels intégrés à un projet de développement Sandra SchmidtRédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Il a été jugé que lorsqu'une entreprise effectue des opérations de recherche scientifique Dans l’hypothèse où le site internet est hébergé sur des matériels qui sont la propriété de Comptes 675 et 775 : comptabiliser la cession d'une immobilisation, Fonds de solidarité : les aides pour soutenir les entreprises, Prêt garanti par l'Etat : comment les entreprises peuvent en bénéficier, Cotisations sociales 2020 : les principales nouveautés, Optimisation de la rémunération du dirigeant, Calculer un numéro de TVA intracommunautaire, Tout savoir sur Compta Online de 2003 à 2014. le site internet doit être identifiable ; il doit être porteur d'avantages économiques futurs ; il doit être contrôlé par l'entité (dans la plupart des cas, c'est le propriétaire qui contrôle le bien) ; son coût doit pouvoir être évalué de manière suffisamment fiable.

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